RGPD

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE / RGPD
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SAMUEL HANSEN

Type de site : e-commerce

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons

ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

a. Les données personnelles que nous recueillerons
b. Lutilisation des données recueillies

c. Qui a accés aux données recueillies

d. Les droits des utilisateurs du site

e. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallélement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au Réglement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux

réglements suivants.

Les données a caractére personnel doivent étre :

a. traitées de maniére licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;

b. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas étre traitées ultérieurement d’une maniére incompatible
avec ces finalités; le traitement ultérieur a des fins archivistiques dans l’intérét public, a des fins de recherche scientifique ou
historique ou a des fins statistiques n’est pas considéré, conformément 4 l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les

finalités initiales (limitation des finalités) ;

c. adéquates, pertinentes et limitées a ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des
données) ;
d. exactes et, si nécessaire, tenues 4 jour; toutes les mesures raisonnables doivent étre prises pour que les données 4 caractére

personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder

(exactitude) ;

e. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire
au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données a caractére personnel peuvent étre conservées pour des durées
plus longues dans la mesure oti elles seront traitées exclusivement a des fins archivistiques dans I’intérét public, 4 des fins de
recherche scientifique ou historique ou 4 des fins statistiques conformément 4 l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient
mises en ceuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le réglement afin de garantir les droits et

libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;

f. traitées de fagon 4 garantir une sécurité appropriée des données a caractére personnel, y compris la protection contre le traitement
non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégats d’origine accidentelle, 4 l’aide de mesures techniques ou

organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure ol, au moins une des conditions suivantes est remplie :

a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données 4 caractére personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

b. le traitement est nécessaire a l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou 4 l’exécution de mesures

précontractuelles prises a la demande de celle-ci ;

c. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale a laquelle le responsable du traitement est soumis ;
d. le traitement est nécessaire a la sauvegarde des intéréts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
e. le traitement est nécessaire a l’exécution d’une mission d’intérét public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est

investi le responsable du traitement ;

f. le traitement est nécessaire aux fins des intéréts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, a moins que
ne prévalent les intéréts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données a

caractére personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’Etat de Californie, cette politique de confidentialité vise 4 se conformer a la California Consumer Privacy Act
(CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCA, la législation de |’Etat s’appliquera. Si nous constatons des

incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer 4 la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent a :

a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et

b. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles que nous collectons
Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :
a. Lieu

b. nom, prénom, email, téléphone, addresse
Données recueillies de fagon non automatique
Nous ne collectons pas de données supplémentaires lorsque l’utilisateur remplit certaines fonctions sur notre site.

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident a atteindre |’ objectif énoncé dans cette politique de confidentialité.

Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées

sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-dela de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

a. Livraison colis

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés
Nous pouvons divulguer a tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les

objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-dela de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre

Pobjectif donné.

Autres divulgations

Nous nous engageons a ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

a. si la loi l’exige

b. si elle est requise pour toute procédure judiciaire

c. pour prouver ou protéger nos droits légaux

d. a des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas ot nous cherchons a la vendre la société

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de

contréle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-dela de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont

recueillies.

Comment nous protégeons vos données personnelles

fin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre des

renseignements personnels dans notre systéme.

Toutes les données stockées dans notre systéme sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’a nos employés. Nos employés sont liés par

des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entrainerait le licenciement de l’employé.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les
utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’ Internet en sa totalité peut étre, parfois, peu stir et donc nous sommes

incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-dela de ce qui est raisonnablement pratique.
Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

a. droit d’accés

b. droit de rectification

c. droit a |’effacement

d. droit de restreindre le traitement
e. droit a la portabilité des données

f. droit d’objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une facon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre

agent de protection de la vie privée ici :

SAMUEL HANSEN
monsieursam7@gmail.com
07 64 42 43 92

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux

habitudes de navigation de l’utilisateur.

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a. Cookies fonctionnels
Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos

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entiérement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

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  1. Surveiller les préférences des utilisateurs pour adapter les publicités autour de leurs intéréts.
    Modifications

Cette politique de confidentialité peut étre modifiée a l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout
changement a notre processus de collecte de données. Nous recommandons 4 nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps a autre
pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise 4 jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements

apportés a cette politique.
Contact

Si vous avez des questions 4 nous poser, n’hésitez pas 4 communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
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Date d’entrée en vigueur : le 20 décembre 2020

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